1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente / Service (les « CGV ») encadrent :
- l’utilisation de la plateforme Curaya par les créateurs de contenu (« Créateurs ») pour présenter les produits de marques partenaires (« Marques ») ;
- la mise à disposition par Curaya de vitrines en ligne personnalisées (« Boutiques Curaya ») ;
- la redirection des utilisateurs (« Clients ») vers les sites ou checkouts Shopify des Marques afin d’y effectuer leurs achats.
Curaya ne vend pas de produits.
Les achats réalisés via une Boutique Curaya sont exclusivement conclus entre le Client et la Marque concernée.
Curaya agit uniquement comme intermédiaire technique en mettant à disposition :
- un espace de présentation des produits sélectionnés par les Créateurs ;
- des redirections vers les sites ou checkouts Shopify des Marques ;
- un système de traçabilité permettant le versement de commissions aux Créateurs.
2. Identification
CURAYA
SAS au capital de 1 000 €
RCS Paris n° 934 370 024
Siège social : 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : daniel@curaya.club
3. Acceptation des CGV
L’accès aux Boutiques Curaya et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Si le Client n’accepte pas les CGV, il doit cesser d’utiliser le service.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la redirection vers la Marque.
4. Rôle et responsabilité de Curaya
4.1. Curaya n’est pas vendeur
Curaya :
- ne commercialise aucun produit ;
- ne détient aucun stock ;
- n’encaisse aucun paiement pour le compte des Marques ;
- n’édite aucune facture au Client ;
- n’intervient pas dans la préparation, la livraison ou le service après-vente.
Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et la Marque.
4.2. Nature du service fourni par Curaya
Curaya fournit :
- un service de présentation des produits sur les Boutiques Curaya ;
- un service de mise en relation entre Client et Marque ;
- un mécanisme de redirection vers le checkout Shopify de la Marque ou vers la fiche produit sur le site de la Marque.
4.3. Absence d’intervention dans la vente
Curaya n’est pas partie à la vente et n’assume aucune obligation légale du vendeur (garantie légale, conformité, livraison, retours, etc.).
5. Fonctionnement des Boutiques Curaya
5.1. Présentation des produits
Les produits affichés dans les Boutiques Curaya :
- sont fournis et décrits par les Marques ;
- peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou différences d’affichage ;
- sont proposés sous réserve de disponibilité chez les Marques.
Curaya ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.
5.2. Deux types de redirection
A. Redirection vers le checkout Shopify de la Marque
Lorsque le Client clique sur « Passer la commande », il est redirigé vers le checkout Shopify de la Marque où :
- l’achat est finalisé ;
- le paiement est traité ;
- la Marque émet la facture ;
- la Marque gère l’expédition, les retours, le suivi et les garanties.
B. Redirection vers le site externe de la Marque (affiliation)
Lorsque la Boutique contient un lien affilié, le Client est redirigé vers la fiche produit sur le site de la Marque où :
- l’achat est finalisé ;
- la Marque applique ses propres CGV et sa politique de confidentialité.
Curaya peut percevoir une commission d’affiliation lorsque l’achat est réalisé.
6. Commandes, paiement et facturation
6.1. Passation de commande
Toute commande est effectuée directement sur le site de la Marque, jamais sur Curaya.
Le Client reconnaît que Curaya n’a aucun contrôle sur :
- le processus d’achat ;
- les moyens de paiement ;
- les prix ;
- les frais d’expédition ;
- les taxes applicables.
6.2. Paiement
Le paiement est réalisé exclusivement sur le site ou le checkout Shopify de la Marque. Curaya n’encaisse jamais de paiement venant du Client.
6.3. Facturation
La facture est émise uniquement par la Marque, qui demeure seul vendeur.
7. Livraison, rétractation et retours
7.1. Livraison
La livraison est assurée uniquement par la Marque, sous sa propre responsabilité.
7.2. Droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s’exerce directement auprès de la Marque, selon ses procédures et coordonnées. Curaya ne traite aucune demande de rétractation ni de remboursement.
7.3. Retours et remboursements
Toute demande relative à :
- un retour ;
- un remboursement ;
- un échange ;
- un défaut de conformité.
doit être adressée directement à la Marque. Curaya ne peut ni accepter, ni traiter, ni rembourser un produit.
8. Garanties légales
Les garanties légales de conformité et des vices cachés sont dues exclusivement par la Marque au titre du contrat de vente.
Toute demande relative à ces garanties doit être formulée directement auprès de la Marque.
Curaya n’assume aucune obligation de garantie.
9. Responsabilité de Curaya
Curaya ne peut être tenue responsable :
- d’une information inexacte fournie par une Marque ;
- d’un retard ou défaut de livraison ;
- d’un produit défectueux ou non conforme ;
- d’un remboursement non effectué ;
- d’une annulation de commande ;
- d’un litige entre le Client et une Marque ;
- d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du site de la Marque.
La responsabilité de Curaya est limitée à la fourniture du service de plateforme et de redirection. Curaya est uniquement responsable de son propre site (accès, disponibilité raisonnable).
10. Données personnelles
Curaya traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation française. Pour toute information, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur Curaya (logos, textes, images, structure, code, base de données) est protégé par les lois applicables. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
12. Force majeure
Curaya ne peut être tenue responsable en cas d’événement constituant un cas de force majeure.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
13.1. Réclamation préalable
Pour toute question ou difficulté relative à l’utilisation de la plateforme Curaya (fonctionnement du site, accès aux Boutiques Curaya, problèmes techniques), le Client peut adresser une réclamation écrite à daniel@curaya.club.
Curaya ne traite pas les réclamations relatives aux commandes, livraisons, retours, remboursements ou garanties légales, celles-ci relevant exclusivement de la Marque auprès de laquelle l’achat a été effectué.
13.2. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges portant sur les services fournis par Curaya, après échec d’une démarche préalable auprès de Curaya.
Cette médiation ne concerne pas les litiges relatifs à une commande, à un produit, à une livraison, à un retour, à une rétractation ou à une garantie légale, qui doivent être traités directement avec la Marque, unique vendeur.
À défaut d’une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
Curaya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du service.